Le contentieux locatif

Les rapports locatifs générateurs de conflits. Si l’intervention d’un Commissaire de Justice / Huissier de Justice ne fait aucun doute en matière de recouvrement de loyers impayés, nous pouvons également intervenir de manière préventive, en vous prodiguant des conseils et en procédant à la rédaction des actes clefs, afin d'anticiper les difficultés et ainsi vous aider à mieux les gérer. 

Prévenir les difficultés :

Dès la conclusion du bail :

Un bail optimisé vous permettra de prévoir l'apparition des conflits, et de préserver les droits des parties. Nous vous proposons :

• Un conseil complet sur vos droits et obligations, que vous soyez propriétaire ou locataire,
• L’établissement de l’état des lieux de façon à prévenir toute contestation ultérieure,
• La rédaction du bail et des actes de cautionnement,
• Vérification de l’absence de clauses abusives.

En cours de bail :

En cours de bail, nous intervenons pour vous :

• Calcul de la révision des loyers et répartition annuelle des charges,
• Vérification annuelle de l’attestation d’assurance du locataire,
• Etablissement de la demande ou de l’offre de renouvellement du bail, ou de la résiliation, en veillant au respect des formes et des délais, spécialement en matière de bail commercial,
• Conseil sur les modalités et les délais pour délivrer congé.

En fin de bail, nous procédons à :

• L’établissement d’un état des lieux de sortie,
• L’établissement du solde des comptes,
• La vérification de la remise effective des clefs,
• La récupération du dépôt de garantie auprès du propriétaire.

Gérer le contentieux : 

En cas de contentieux, nous vous proposons la mise en place de procédures efficaces et adaptées à votre situation particulière : 

• mise en place de procédures de recouvrement des loyers,
• engagement des procédures de résiliation judiciaire du bail,
• gestion totale de la procédure d'expulsion,
• récupération des locaux abandonnés.