Le contentieux locatif

L'exécution des décisions de justice      Le recouvrement des créances      Les conflits de voisinage

 

Les rapports locatifs générateurs de conflits. Si l’intervention d’un Huissier de Justice ne fait aucun doute en matière de recouvrement de loyers impayés, nous pouvons également intervenir de manière préventive, en vous prodiguant des conseils et en procédant à la rédaction des actes clefs, afin d'anticiper les difficultés et ainsi vous aider à mieux les gérer. 

Prévenir les difficultés :

Dès la conclusion du bail :


Un bail optimisé vous permettra de prévoir l'apparition des conflits, et de préserver les droits des parties. Nous vous proposons :

  • Un conseil complet sur vos droits et obligations, que vous soyez propriétaire ou locataire,
  • L’établissement de l’état des lieux de façon à prévenir toute contestation ultérieure,
  • La rédaction du bail et des actes de cautionnement,
  • Vérification de l’absence de clauses abusives.

En cours de bail :


En cours de bail, nous intervenons pour vous :

  • Calcul de la révision des loyers et répartition annuelle des charges,
  • Vérification annuelle de l’attestation d’assurance du locataire,
  • Etablissement de la demande ou de l’offre de renouvellement du bail, ou de la résiliation, en veillant au respect des formes et des délais, spécialement en matière de bail commercial,
  • Conseil sur les modalités et les délais pour délivrer congé.

En fin de bail, nous procédons à :


  • L’établissement d’un état des lieux de sortie,
  • L’établissement du solde des comptes,
  • La vérification de la remise effective des clefs,
  • La récupération du dépôt de garantie auprès du propriétaire.

Gérer le contentieux : 

En cas de contentieux, nous vous proposons la mise en place de procédures efficaces et adaptées à votre situation particulière : 

  • mise en place de procédures de recouvrement des loyers,
  • engagement des procédures de résiliation judiciaire du bail,
  • gestion totale de la procédure d'expulsion,
  • récupération des locaux abandonnés.