Les conflits de voisinage

Les troubles du voisinage peuvent se révéler être une véritable nuisance au quotidien, auxquels il convient de trouver une solution au plus vite, afin d’éviter une détérioration importante des relations de voisinage, pouvant parfois dégénérer rapidement et durablement.

Les troubles du voisinage :

Les troubles de voisinage se caractérisent par un comportement anormal et excessif pouvant prendre différentes formes :

• Des atteintes au droit de propriété : servitudes de passage non respectées, mitoyenneté, enclavement, arbres ou constructions trop proches et/ou trop hauts…
• Des atteintes à votre vie privée : tapage nocturne ou diurne, odeurs, décharges sauvages…

Le Commissaire de Justice / Huissier de Justice est le professionnel qu’il vous faut pour trouver une solution adaptée à chaque cas : juriste de proximité, il saura vous proposer une solution adaptée aux problèmes que vous rencontrez.

Comment mettre fin aux troubles du voisinage ?

Constater le trouble :

La première chose à faire est de prouver son existence : contactez notre étude au plus vite afin de prendre un rendez-vous. Nous nous déplacerons sans délais afin de constater le trouble que vous subissez si ces constatations doivent avoir lieu de chez vous, ou du domaine public.

S’il s’agit d’effectuer des constatations chez un tiers, une autorisation du juge est indispensable. Contactez-nous au plus vite, nous effectuerons les démarches nécessaires à l’obtention de cette autorisation.

Tenter une conciliation :

Les tentatives de règlement des conflits à l’amiable permettent bien souvent de s’épargner le coût et la longueur d’une procédure judiciaire.  Parfois, la simple dénonciation du procès-verbal de constat réalisé à l’auteur des faits générant le trouble peuvent lui faire prendre conscience du préjudice causé, et mettre fin à toute difficulté.

Engager une action judiciaire :

Si les tentatives de résolution amiable ont échouées, nous pouvons engager pour vous les procédures nécessaires à l’obtention d’un jugement de condamnation de l’auteur du trouble, et mettre à exécution de jugement.